Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
                        Publié le : 
                        31/10/2025
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                    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
                                             
                    
                                        
                        La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
                    
                                        
                    
                 
			 
                                             
                                             
                                             
                                             
     
     
     
    