Droit international de la famille
La mobilité des familles a profondément impacté le droit qui peut leur être appliqué dans les situations familiales où un élément d’extranéité apparaît (couple international, expatriés, enfants résidant à l’étranger, patrimoine à l’étranger…).
Ces questions juridiques sont complexes et nécessitent une analyse technique pour s’assurer d’obtenir des décisions applicables tant en France que dans le pays étranger.
L’expertise du cabinet dans l’ensemble des matières patrimoniales et extrapatrimoniales dans lesquelles des relations internationales s’imbriquent, assure un accompagnement permettant de définir une stratégie juridique et patrimoniale adaptée à la situation du client.
Les domaines d’intervention du cabinet sont les suivants :
Ces questions juridiques sont complexes et nécessitent une analyse technique pour s’assurer d’obtenir des décisions applicables tant en France que dans le pays étranger.
L’expertise du cabinet dans l’ensemble des matières patrimoniales et extrapatrimoniales dans lesquelles des relations internationales s’imbriquent, assure un accompagnement permettant de définir une stratégie juridique et patrimoniale adaptée à la situation du client.
Les domaines d’intervention du cabinet sont les suivants :
- Divorce international,
- Conflits parentaux internationaux, responsabilité parentale et convention parentale internationale,
- Déplacements illicites / enlèvements d’enfants,
- Reconnaissance / exequatur ou contestations des décisions étrangères,
- Circulation des décisions, actes authentiques, accords privés dans l’espace européen.