L'enfant
Exercice de l’autorité parentale,
Chaque parent dispose de droits mais également de devoirs à l’égard de leurs enfants mineurs, relativement à leur entretien et à leur éducation, que la séparation impose d’organiser au regard de l’intérêt supérieur de leurs enfants.A cet effet, la loi impose aux parents d’informer leurs enfants de leur droit à être entendu par le Juge sur les modalités les concernant dès lors qu’ils disposent d’un discernement suffisant, lequel s’apprécie au regard de la maturité de l’enfant.
L’autorité parentale est par principe exercée conjointement par les parents lesquels doivent se consulter pour prendre des décisions concernant leur entretien et leur éducation, et en toute situation se tenir informés de la situation de l’enfant commun.
La séparation des parents et le lieu de résidence des enfants sont sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Cependant, si l’intérêt de l’enfant le commande, le Juge aux affaires familiales peut confier, à titre exceptionnel, l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul des parents.
Résidence de l'enfant (résidence principale ou résidence alternée),
Les parents doivent définir en concertation le lieu de la résidence de leurs enfants. Ils peuvent alors s’accorder sur la fixation de celle-ci au domicile d’un parent avec la fixation de droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, ou bien convenir d’une résidence alternée au domicile de chacun.Ils pourront faire homologuer leur accord par le Juge aux affaires familiales par le biais d’une convention parentale ou soumettre cette question à l’arbitrage d’un juge s’ils sont en désaccord.
Obligations alimentaires,
Chaque parent est tenu de contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants à proportion de ses facultés contributives.Cette contribution est en général due par le parent qui n’a pas la résidence principale de l’enfant.
La résidence alternée n’est aucunement exclusive d’une contribution financière en cas de disparité dans les conditions de vie des parents.
Cette contribution prend en général la forme d’une pension alimentaire mensuelle versée par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Elle peut également prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Elle ne disparait pas à la majorité et reste due tant que l’enfant majeur reste à la charge économique de ses parents, qu’il soit étudiant ou en recherche d’emploi.
Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse des différentes options d’organisation des modalités de l’autorité parentale afin de préserver des conditions familiales apaisées et équilibrées de nature à préserver le cadre de vie des enfants.
Filiation, état civil,
La filiation concerne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non.La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents et entraîne de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants qu’à l'égard des parents et de leur famille respective.
Il existe un intérêt à la fois moral et patrimonial à faire établir le lien de filiation.
Le cabinet accompagne donc chaque parent dans l’établissement ou la contestation de sa filiation.
Adoptions simples ou plénières au sein des couples hétérosexuels ou de même sexe :
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre deux personnes.L’adoption peut être demandée par une personne seule, âgée de plus de 26 ans, ou un couple, âgés de plus de 26 ans ou qui justifient d’1 an de vie commune, de sexe différent ou de même sexe, marié ou non.
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption simple qui permet à l’adopté de conserver tous ses liens avec sa famille d’origine et lui ajoute un lien de filiation avec l’adoptant.
- L’adoption plénière permet à l'adopté d’acquérir une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine : le lien juridique de filiation entre l’adopté et ses parents biologiques est alors définitivement rompu. L’adoption plénière est définitive et irrévocable.
Le cabinet accompagne régulièrement les candidats à l’adoption simple ou plénière.
Droits des tiers - parent d'affection ou grands-parents
Certains tiers peuvent avoir acquis une place importante dans la vie de l’enfant dont l’intérêt supérieur, justifie de préserver le maintien du lien, malgré la rupture de relations entre ces tiers et les parents de l’enfant.Le Juge aux affaires familiales peut être amené à fixer les droits de ces tiers dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le cabinet peut vous accompagner dans ces procédures judiciaires qui imposent le recours à un avocat ou dans la formalisation d’un accord.